Fête des Mères 2023

Règlement de la Tombola gratuite « Fête des Mères » organisée par l’association Pons Actions Commerciales

Article 1 – Organisation
L’Association loi 1901, Pons Actions Commerciales, dont le siège social est situé 3 Place de la République, 17800 Pons, organise du 22 mai au 4 juin 2023, une tombola gratuite et sans obligation d’achat pour la Fête des Mères.

Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exception des organisateurs et membres de Pons Actions Commerciales.
Toute personne ayant rempli le bulletin de participation peut participer à la tombola.
1500 bulletins de participation seront distribués gratuitement et sans obligation d’achat chez les membres de Pons Actions Commerciales. Les participants ne peuvent obtenir qu’un seul bulletin de tombola par famille. Ils ne pourront pas jouer plusieurs fois. Tout bulletin de participation en double exemplaire retiré de l’urne sera considéré comme nul.

Article 3 – Lots à gagner
3 lots composé comme suit :
– 1er lot d’une valeur de 110 euros (bon d’achat chez Fanny Coiffure) + 20€ de chèques-cadeaux
– 2ème d’une valeur de 80 euros (bon d’achat chez Ronde & Belle) + 20€ de chèques-cadeaux
– 3ème lot d’une valeur de 50 euros (bon d’achat au Paradis des Plantes) + 20€ de chèques-cadeaux

Article 4 – Tirage au sort
Les bulletins de participation seront rapportés à la boutique Le Comptoir au plus tard le 10 juin 2023.
Le tirage au sort aura lieu entre le 27 et le 30 juin 2023, à Pons en présence des co-présidents de Pons Actions Commerciales et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulement.
Les gagnants seront avertis par Pons Actions Commerciales par email, ou par téléphone dans les deux jours suivant le tirage. La liste des gagnants sera également affichée sur le site internet suivant : https://www.commerces-pons.fr/
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.
Si le bon de participation est illisible ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

Article 5 – Retrait des lots
La date de limite de retrait des lots est fixée au 7 juillet 2023. Les lots sont à retirer dans la boutique Le Comptoir, 3 Place de la République, 17800 Pons.
Les personnes qui ne se seront pas manifestées pour récupérer leurs lots avant cette date se verront déchues de leur droit, et perdront la propriété du bien.
L’association remettra en jeu les lots non réclamés.

Article 6 – Limitation de responsabilité
L’association Pons Actions Commerciales se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée.

Article 7 – Contestation et litige
La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à Pons Actions Commerciales, 3 Place de la République, 17800 Pons.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement
Ce règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Il est également consultable sur https://www.commerces-pons.fr/
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

Article 9 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la tombola sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Nous vous informons que les données recueillies ne seront transmises à aucune société ou entité extérieure à l’association.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de la tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les adresses e-mail collectées sur les bulletins pourront être utilisées pour : avertir les gagnants et leur envoyer la newsletter mensuelle des activités de l’Association Pons Actions Commerciales.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous bénéficierez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à « Pons Actions commerciales », 3 Place de la République, 17800 Pons, ou à contact@ponsactionscommerciales.fr en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.